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Procédure d'attestation de conformité

Afin de faciliter la phase d’exploitation de la procédure EDI-TDFC, notamment en période fiscale, et d'éviter des anomalies de syntaxes EDIFACT dans les messages, une procédure OBLIGATOIRE d'attestation de conformité de la structure des fichiers est mise en place.

Cette procédure donne lieu à la délivrance d’une attestation de conformité émise par EDIFICAS.
Le répertoire des attestations de conformité délivrées est détenu par EDIFICAS.

Il est consultable sur son site Web.

Type	Date Publication	Description	Date maj
		Procédure d'attestation des fichiers EDI-TDFC & EDI-TVA
		Tableau des attestations de conformité EDI-CEDAGE
		Tableau des attestations de conformité EDI-TDFC
		Tableau des attestations de conformité EDI-TVA